Règlement intérieur
de l’école maternelle des Baudras
2175c rue Jean Laville
71410 Sanvignes-les -Mines
modifié en juin 2020
D’après le règlement département de novembre 2019
La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019 abaissant l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans (présence obligatoire dès la rentrée de l’année des 3 ans).
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant, pour l’apprentissage de la vie en groupe, le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
HORAIRES DE L’ECOLE : 8h30/11h30- 13h30/16h30 Lundi Mardi Jeudi Vendredi
* Dans un souci pédagogique mais aussi de respect de la vie en collectivité, il est important de respecter ces horaires.
L’accueil des enfants est assuré 10 mn avant l’heure officielle du début des classes, soit 8h20 et 13h20.
- Aucune personne ne doit pénétrer dans la cour sans autorisation de la directrice.
- Si l’accueil a lieu à l’intérieur, les parents doivent accompagner leur enfant jusqu’à la porte d’entrée, où il sera pris en charge par le personnel. Les parents qui laissent venir seul leur enfant du portail à la porte, en sont responsables jusqu’à son arrivée vers l’enseignant.
- Si l’accueil a lieu dans la cour, les parents accompagnent leur enfant jusqu’au portail.
REMISE DES ELEVES :
Seules les personnes désignées par écrit peuvent reprendre l’enfant. Merci d’en aviser la directrice en cas de changement.
- Cas des parents divorcés : sans extrait de jugement de divorce faisant apparaître le caractère exclusif de l’exercice de l’autorité parentale par l’un des deux parents, l’institutrice ne peut refuser à l’un des deux parents de reprendre son enfant, même si celui-ci n’est pas cité dans la liste des personnes mandatées pour reprendre l’enfant.
- Frères et sœurs plus âgés ne sont habilités qu’exceptionnellement à reprendre l’enfant. L’accompagnement par une personne adulte est de règle.
Si tel est le cas, toutes les garanties pour assurer la sécurité de l’enfant doivent être prises par les parents : capacité à prendre en charge l’enfant plus jeune(demande écrite des parents).
- En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur.
- Si la situation persiste, le directeur engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au Président du Conseil Général dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux
Merci de respecter les horaires de sortie :11h30 et 16h30 précises.
Interdiction de fumer dans l’enceinte de l’école
– Ne pas se garer le long du trottoir, même pour un temps très bref.
-A la sortie, il est interdit d’utiliser les jeux de la cour. L’école n’est pas responsable des accidents qui se produiraient à ce moment.
SECURITE A L’ECOLE :
– Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
– aucune entreprise de bâtiment n’est autorisée à intervenir pendant la présence des enfants, ainsi que le chargement et déchargement de véhicules pendant les horaires scolaires.
FREQUENTATION SCOLAIRE /ABSENCES
*Sauf disposition particulière, la scolarisation en classe maternelle est obligatoirement à temps plein.
Concernant les enfants de petite section, les parents peuvent, s’ils le souhaitent, faire une demande d’aménagement pour l’après-midi. Demande transmise à la directrice puis à Madame l’Inspectrice pour validation.
*Selon le Code de l’éducation art. L 131-8 : lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent sans délai, faire connaître à la directrice les motifs de cette absence, en appelant au 0385670936
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants: maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté de communication, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. S’il est remarqué une assiduité irrégulière (classe manquée sans motif légitime ni excuses valables, au moins quatre demi-journées dans le mois), le directeur le signale à l’inspecteur de circonscription.
En cas d’absence prévue d’une durée de plus de quatre jours, toute demande d’autorisation d’absence, à caractère exceptionnel, sera transmise à l’inspection académique (par voie hiérarchique) par l’intermédiaire du directeur/de la directrice. Un formulaire devra être rempli par la famille quinze jours avant l’absence.
*Les parents signeront un imprimé d’autorisation de sortie déchargeant la responsabilité de l’enseignant, s’ils reprennent leur enfant avant les heures de sortie.
LES MEDICAMENTS :
- En cas d’affection aiguë, de courte durée (par exemple de type bronchite, otite, rhino, gastro entérite ou maux de tête…): aucun médicament ne devra être donné à l’école. La fréquentation de l’école en phase aiguë d’une maladie infectieuse n’est pas souhaitable.
2. Certains enfants atteints de maladie chronique doivent prendre des médicaments pendants le temps scolaire, soit de façon régulière et prolongée ou soit en cas de crise. Dans ce cas, un Projet d’accueil Individualisé signé par la famille, le médecin de l’éducation nationale, le directeur d’école, les enseignants, et les partenaires municipaux devra alors être mis en place.
Sur la base de ce protocole, les enseignants pourront, dans l’intérêt de l’enfant, donner le traitement. Les parents mettront à la disposition des enseignants les médicaments nécessaires, accompagnés d’une copie de l’ordonnance médicale. Les médicaments identifiés de façon claire au nom de l’enfant, seront tenus dans un lieu sûr et devront suivre l’enfant en cas de déplacement.
VIE DE L’ENFANT A L’ECOLE :
- Surveillez attentivement la tête de vos enfants pour faire échec à ce fléau que constitue l’arrivée des poux, et merci de pratiquer les soins nécessaires le cas échéant.
- Les objets dangereux (pin’s, broches, briquets même vides…) sont interdits.
- Le maquillage est interdit.
- Pour raison de sécurité, les chaussures non fermées à l’arrière, style tongs ou claquette sont interdites
- L’école se décharge de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration de bijoux ou jouets apportés.
- Par mesure d’hygiène et de sécurité, l’entrée des chiens est interdite dans la cour.
- Il est recommandé aux familles de marquer (nom et/ou prénom de l’élève) les vêtements tels que : manteaux, imperméables, bonnets, écharpes, gants…
COOPERATIVE SCOLAIRE :
Le montant de la coopérative est demandé en début d’année scolaire.
Une partie de cette somme est reversée à l’office central de la coopérative de l’école (OCCE)
L’autre partie sert à compléter les crédits alloués par la commune pour l’achat de matériel, jeux éducatifs …
Toute somme récoltée est versée sur un compte au nom de la coopérative scolaire. Les comptes sont transmis au Conseil d’Ecole pour information.
CIRCULAIRE MINISTERIELLE RELATIVE AU PORT DE SIGNES RELIGIEUX :
« conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les enfants, ou tout adulte de l’école, manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdit ».
RELATIONS PARENTS/ECOLE :
*Il est important que l’école puisse vous joindre ou joindre toute personne désignée en cas de problème. Informez-nous des changements d’adresse ou téléphone éventuels au long de l’année.
* Afin d’éviter les éventuelles réclamations et pertes, un cahier de liaison est mis en place. Celui-ci a pour objectif de garder toutes les informations. Chaque information transmise doit être signée, attestant de la prise de connaissance de la part des parents.
Ce cahier doit être impérativement rapporté le lendemain à l’école.
*Votre enfant a un livret de suivi de ses acquis. Celui-ci vous sera remis en décembre et en juin lors d’une rencontre individuelle.
*Une réunion de rentrée a lieu en début d’année scolaire.
*Un dispositif d’activité pédagogique complémentaire (APC) est mis en place les mardi et jeudi de 11h30 à 12h00, en groupes restreints.
*Les enseignants sont à la disposition des parents sur rendez-vous ; si un problème se présente pour votre enfant, venez vous en expliquer directement et sans retard.
* Les parents sont invités à consulter régulièrement les panneaux d’affichage au portail ou le blog; divers renseignements concernant la vie de l’école y sont indiqués.
Les représentants des parents d’élèves les enseignantes la directrice
Pris connaissance le :
Signature des parents
Réglement départemental
_reglement_departemental_ (pdf)
(cliquer sur le lien puis sur l’image, pour voir l’intégralité du pdf)